Circ conf n° 117/2020 : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat :des précisions ministérielles discutables

, par udfo76

Cher(e)s camarades,

L’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 a consacré les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat(créée en décembre 2018 et reconduite par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020). La mesure vise notamment à « permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19 ».Il est désormais possible pour l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime, de tenir compte « des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19 », pour en moduler le montant (plafond fixé à 1000€ porté à 2000€ pour les entreprises disposant d’un accord d’intéressement).

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